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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE « WWW.ALBORAQ.MA »

L’Office National des Chemins de Fer (ONCF) vous remercie pour l’intérêt que vous portez au portail « WWW.ALBORAQ.MA » et vous informe qu’en utilisant ce service, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation, et vous vous engagez à les respecter, assurez-vous de les lire attentivement avant toute utilisation.

1- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le portail « WWW.ALBORAQ.MA » est  la propriété de l’Office National des Chemins de Fer, l’intégralité du portail est protégée par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le portail ne peuvent conformément à la loi 23-13, modifiant et complétant la loi 17-97,  faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’ONCF, à l’exception de la copie privée réalisée pour des fins personnelles et à but non commercial.

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon et une atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’ONCF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Pour utiliser le portail « WWW.ALBORAQ.MA », vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire l’expression « WWW.ALBORAQ.MA » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’ONCF.

2- LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que l’ONCF déploie tous ses efforts pour que le portail web soit accessible et dans des conditions de confort d’utilisation,

Toutes informations communiquées sur le portail « WWW.ALBORAQ.MA » peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’ONCF pourra être amené, à tout moment et sans préavis, à apporter des améliorations et/ou modifications au portail.

L’ONCF ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable :

Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services fournis.
L’impossibilité d’accéder au portail
Les dysfonctionnements pouvant se produire
Du temps de réponse pour consulter ou interroger ou transférer des données

3- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ONCF traite vos données personnelles conformément à sa « charte de confidentialité » qui respecte les dispositions de la loi 09-08 et ses textes d’application.

4- LES DROITS D’AUTEUR

En vertu de la loi 02-2000, le contenu du portail est la propriété exclusive de l’ONCF.  Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

5- CONTENU DU SITE

L’ONCF se réserve le droit de modifier les termes, les conditions et les mentions dudit portail à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation disponible sur le portail « WWW.ALBORAQ.MA ».

L’ONCF ne garantit pas que le portail sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le portail fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel ou une configuration particulière. L’ONCF n’est en aucun cas responsable des dysfonctionnements pouvant se produire.

6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
Que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

7- MODIFICATIONS

Le présent document relatif aux conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) peut être modifié et mis à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le site, à l’utilisateur qui doit en conséquence s’y référé régulièrement.

8- LITIGES-DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’utilisateur et l’ONCF découlant du présent document relatif aux conditions générales d’utilisation et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce compétent.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

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